Dans une note publiée en date du 28 août 2023, le ministère de la justice et de la sécurité publique rapporte que 2448 dossiers ont été traités durant le mois de juillet par les parquets des 18 juridictions du pays.
Les dossiers traités sont ainsi repartis: 365 classés sans suite, 432 réquisitoires d’informer rédigés, 34 requisitoires supplétifs rédigés, 55 conclusions sur demande de main levée du mandat d’écrou ,188 réquisitoires définitifs rédigés,160 actes d’accusation rédigés, 116 conclusions rendues au civil, 335 sièges en matière civile, 499 mandats d’amener, 238 ordres d’impots et 26 mesures conservatoires.
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) encourage les parquetiers des 18 juridictions du pays, à traiter les dossiers avec plus de sérénité et de célérité conformément à la circulaire du 1er décembre 2022. Il dit rester attentif quant à l’application des mesures administratives contre la situation dégradante et inhumaine des détenus des différents centres carcéraux du pays.
Le MJSP dit compter sur l’aide de tous pour gagner la bataille contre la détention préventive prolongée, illégale et arbitraire dans le système judiciaire haïtien. Il invite, en ce sens, les acteurs du système a faire de leur mieux pour remédier à cette situation.
Juste clin d’œil !
